CGU

Conditions générales d’utilisation

Le présent site internet accessible à l’adresse sfee.eu (ci-après désigné le « Site ») est édité et géré par la société SFEE.

L’accès et la navigation sur le Site valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »). En accédant au Site, par tout moyen (ordinateur, mobile, tablette, etc.), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter.

1. Définitions

  • Données à caractère personnel : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de l’article 4 du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
  • Utilisateur : toute personne accédant au Site et dont les Données à caractère personnel peuvent être collectées.
  • Terminal : tout équipement permettant l’accès au Site (smartphone, tablette, ordinateur, objet connecté…).
 

2. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès, d’utilisation et de navigation sur le Site, ses contenus et ses fonctionnalités. Si l’Utilisateur refuse ces conditions, il est invité à ne pas accéder au Site.
 

3. Données à caractère personnel

SFEE collecte certaines Données à caractère personnel lors de la navigation sur le Site. Ces données sont traitées conformément aux dispositions légales applicables, notamment la loi Informatique et Libertés modifiée et le RGPD.
L’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur les traitements réalisés et ses droits.
 

4. Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le Site et chacun de ses éléments (textes, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de SFEE ou font l’objet d’une licence accordée à celle-ci.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
 

5. Liens hypertextes

Toute création de lien vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de SFEE. SFEE décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers vers lesquels le Site peut renvoyer.
 

6. Cookies

Des cookies peuvent être déposés sur le Terminal de l’Utilisateur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de gestion des cookies du Site.
 

7. Modification des CGU

SFEE se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation. Il est conseillé à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.
 

8. Comportement des utilisateurs

Les Utilisateurs s’engagent à :
  • Ne pas utiliser d’identité fausse ou usurpée ;
  • Ne pas diffuser de contenus illicites ou contraires à l’ordre public ;
  • Ne pas nuire à l’image de SFEE ou d’un tiers ;
  • Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
  • Ne pas perturber le bon fonctionnement du Site ;
  • Ne pas collecter de données personnelles sans autorisation.
 
SFEE se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès d’un Utilisateur au Site en cas de non-respect des présentes CGU.
 

9. Décharge de responsabilité

L’Utilisateur accède au Site sous sa propre responsabilité. Il lui appartient de prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et son équipement.
SFEE s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées mais ne peut garantir leur exactitude ou leur exhaustivité. En aucun cas, SFEE ne pourra être tenue responsable d’un dommage direct ou indirect lié à l’utilisation du Site.
 

10. Accès au site

L’accès au Site peut être interrompu ou limité pour des raisons techniques, de maintenance ou en cas de force majeure, sans préavis.
 

11. Intégralité

Si l’une des clauses des présentes CGU est déclarée nulle, les autres clauses demeureront applicables.
 

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.